Fils d'actualités juridiques

Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
11/05/2017
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les DOM : fait générateur et champ d'application
10/05/2017
Public - Public
Omission d'une personne sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle : le juge du tribunal d'instance doit intervenir
10/05/2017
Pénal - Pénal / Public - Public
Planning des épreuves du CRFPA 2017
10/05/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
09/05/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
08/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
05/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017
Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017
Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017
Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017
Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
03/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
03/05/2017
Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
02/05/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de "Orléans métropole"
02/05/2017