Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC La protection des données personnelles dans l’environnement urbain 06/09/2017 Public - Public Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation 06/09/2017 Public - Public Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté ! 06/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers 06/09/2017 Public - Public Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée 06/09/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles 06/09/2017 Public - Public Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire" 05/09/2017 Affaires - Sociétés Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ? 05/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ? 04/09/2017 Public - Public Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien 04/09/2017 Affaires - Banque et Finance Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 04/09/2017 Public - Public AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges 01/09/2017 Public - Public Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués 01/09/2017 Public - Public Management environnemental en agroalimentaire : document de référence 01/09/2017 Public - Public Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées 31/08/2017 Public - Public Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués 24/08/2017 « 1 2 ... 307 308 309 310 311 312 313 ... 395 396 »