Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires, Sociétés Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise 17/01/2018 Affaires - Banque et Finance Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer 17/01/2018 Affaires - Sociétés Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables 16/01/2018 Affaires - Sociétés Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité 16/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété 16/01/2018 Affaires - Sociétés Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance 16/01/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants 16/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions 16/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA 15/01/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients 15/01/2018 Public - Public Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation 15/01/2018 Affaires - Commercial Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne 12/01/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable 12/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La notion de conjoint devant la CJUE 12/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable 12/01/2018 Public - Public / Pénal - Pénal Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre de l'état d'urgence 11/01/2018 « 1 2 ... 281 282 283 284 285 286 287 ... 393 394 »
