Fils d'actualités juridiques Public - Public Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau 22/05/2023 Public - Public Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays » 17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE 17/05/2023 Public - Public Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline 16/05/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation 16/05/2023 Public - Public Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement » 16/05/2023 Public - Public Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans 16/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023 12/05/2023 Public - Public Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours 10/05/2023 Public - Public Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination 10/05/2023 Public - Public Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique 09/05/2023 Public - Public IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré » 04/05/2023 Public - Public Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP 03/05/2023 Affaires - Affaires Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements 28/04/2023 « 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 386 387 »
