Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL
23/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
23/09/2019
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
23/09/2019
Fiscalité - Fiscalité
L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?
23/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
23/09/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les données Linky peuvent-elles être commercialisées ?
23/09/2019
Affaires - Affaires
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
20/09/2019
Public - Public
Un arrêté municipal pour obliger les habitants à sourire
20/09/2019
Public - Public
Valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : la révision est terminée
20/09/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
20/09/2019
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019
Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
20/09/2019
Public - Public
Organisation de producteurs de plantes
20/09/2019
Public - Public
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
19/09/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019