Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
01/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019
Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
01/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
01/10/2019
Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
01/10/2019
Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
01/10/2019
Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
01/10/2019
Affaires - Affaires
L’OMPI a mis en place son nouveau portail de propriété intellectuelle
01/10/2019
Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
01/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats
01/10/2019
Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
01/10/2019
Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
30/09/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
30/09/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
30/09/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
30/09/2019