Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
26/03/2020
Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
25/03/2020
Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020
Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
25/03/2020
Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
25/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020
Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020
Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020
Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020
Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020
Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020
Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020
Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
24/03/2020