Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020
Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020
Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020
Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020
Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
10/06/2020
Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
10/06/2020
Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020
Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
09/06/2020
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
09/06/2020
Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/06/2020
Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
08/06/2020