Fils d'actualités juridiques

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L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
30/03/2017
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Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
29/03/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
29/03/2017
Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
29/03/2017