Fils d'actualités juridiques

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Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se demander si l'intéressé est un réfugié !
17/10/2017
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Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
17/10/2017
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Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
16/10/2017
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Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
16/10/2017