Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019
Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
19/11/2019
Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : individualisation des frais de chauffage et répartiteurs de chaleur
18/11/2019