Fils d'actualités juridiques

Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019
Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019
Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
20/11/2019