Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
02/12/2019
Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019