Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
22/09/2023
Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
20/09/2023
Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
20/09/2023
Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
20/09/2023