Fils d'actualités juridiques

Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021
Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021
Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021
Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
08/04/2021