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Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 avec, cette année, 280 articles. Le point sur les principales dispositions concernant la fiscalité des particuliers.
 
Voici une synthèse des principales dispositions de la loi de finances pour 2020 sur la fiscalité des particuliers.
 
  1. Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
  2. Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
  3. Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
  4. Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
  5. Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
  6. Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
  7. Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
  8. Revenus des non-résidents : report de la réforme
  9. Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
  10. Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
  11. BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
 
Bonne lecture !