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À l’initiative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le Sénat a veillé, au cours de la séance du 3 juillet, à conforter l’unité des familles de presse.
Le vote, une nouvelle fois unanime, qu’il a émis sur ce texte marque une convergence dépassant les clivages politiques..
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, s’est félicitée de l’adoption de cette proposition et a souligné « le combat mené par la commission de la culture pour assurer la survie et le pluralisme de la presse, sa viabilité économique et de garantir la liberté d’expression et la démocratie à l’heure du numérique ».
Elle a replacé ce débat dans le cadre plus large de ses travaux sur la responsabilité des plateformes, « aujourd’hui bénéficiaires de tout et redevables de rien », en rappelant sa résolution européenne sur ce sujet, également adoptée à l’unanimité par le Sénat le 27 novembre 2018.
Les agences et les éditeurs de presse sont désormais appelés à se saisir des dispositions de ce texte.
À cet égard, David Assouline a particulièrement insisté sur la nécessaire union des familles de presse, qui devront rapidement entamer des négociations avec les plateformes en ligne : « La profession devra avancer de manière coordonnée et unie. Nul ne doit être amené à penser qu’il pourrait briser la solidarité des acteurs de la presse sans nuire immédiatement à tous, et très probablement à lui-même ».
Sur le présent dispositif, v. Edito., Presse : la création d’un « droit voisin » se précise…, RLDI 2019/159, p.3.
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Le Sénat a adopté avec modifications, le 3 juillet, en deuxième lecture la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
À l’initiative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le Sénat a veillé, au cours de la séance du 3 juillet, à conforter l’unité des familles de presse.
Le vote, une nouvelle fois unanime, qu’il a émis sur ce texte marque une convergence dépassant les clivages politiques..
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, s’est félicitée de l’adoption de cette proposition et a souligné « le combat mené par la commission de la culture pour assurer la survie et le pluralisme de la presse, sa viabilité économique et de garantir la liberté d’expression et la démocratie à l’heure du numérique ».
Elle a replacé ce débat dans le cadre plus large de ses travaux sur la responsabilité des plateformes, « aujourd’hui bénéficiaires de tout et redevables de rien », en rappelant sa résolution européenne sur ce sujet, également adoptée à l’unanimité par le Sénat le 27 novembre 2018.
Les agences et les éditeurs de presse sont désormais appelés à se saisir des dispositions de ce texte.
À cet égard, David Assouline a particulièrement insisté sur la nécessaire union des familles de presse, qui devront rapidement entamer des négociations avec les plateformes en ligne : « La profession devra avancer de manière coordonnée et unie. Nul ne doit être amené à penser qu’il pourrait briser la solidarité des acteurs de la presse sans nuire immédiatement à tous, et très probablement à lui-même ».
Sur le présent dispositif, v. Edito., Presse : la création d’un « droit voisin » se précise…, RLDI 2019/159, p.3.