Fils d'actualités juridiques Public - Public Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal 17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté 17/05/2016 Public - Public L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée 13/05/2016 Public - Public Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat 13/05/2016 « 1 2 ... 766 767 768 769 770 771 772 ... 779 780 »