Fils d'actualités juridiques Public - Public Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges 29/12/2017 Public - Public Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence 29/12/2017 Public - Public Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût ! 28/12/2017 Public - Public Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires 28/12/2017 « 1 2 ... 557 558 559 560 561 562 563 ... 777 778 »