Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
07/02/2018
Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux
07/02/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme
07/02/2018
Public - Public
Domaine public fluvial : mise en cale sèche d’un bateau au moyen d'un dock flottant
07/02/2018