Fils d'actualités juridiques

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Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
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Public - Public
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23/02/2018
Civil - Civil / Public - Public
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018
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Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
22/02/2018