Fils d'actualités juridiques

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Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée
28/10/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
28/10/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux litigieux
28/10/2019
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019