Fils d'actualités juridiques

Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?

Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques

Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé