Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020
Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
15/05/2020
Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020
Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020