Fils d'actualités juridiques

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Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
30/06/2020
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Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
30/06/2020
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Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
30/06/2020
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Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020