Fils d'actualités juridiques

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Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
03/05/2021
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Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
30/04/2021
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Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
30/04/2021
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Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
30/04/2021