Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020
Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020